Intéressement des salariés ?

Nicolas SARKOZY vient à nouveau de faire des annonces sur le pouvoir d’achat qui ne concerneront au mieux qu’une petite minorité de Français, pour un bénéfice plus qu’hypothétique. La mesure-phare proposée par le président de la République, à savoir l’incitation à l’intéressement des salariés, exclut d’emblée les retraités, les fonctionnaires, et tous les salariés des entreprises non soumises à accord d’intéressement, à savoir une très grande majorité d’entre eux ... Un crédit d’impôt pour inciter les entreprises à signer des accords d’intéressement ne changera guère la donne actuelle.

Il est d’ailleurs symptomatique que Monsieur SARKOZY ait renoncé à imposer un doublement de la participation, comme il s’y était engagé en début d’année, ou à rendre obligatoire la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, préférant, comme toujours, les mesures facultatives, dénuées de réels effets sur le pouvoir d’achat.

De même, subordonner les allègements de cotisations sociales au seul engagement de négociations salariales dans les entreprises ne produira aucun effet : seule la conclusion d’accords salariaux étant de nature à revaloriser les salaires. L’engagement d’une négociation annuelle sur les salaires est déjà obligatoire dans les entreprises, mais n’aboutit pas suffisamment à des accords, ce à quoi la mesure annoncée ne changera rien.

Economie : la fanfaronnade du gouvernement

Nous dénonçons la fanfaronnade sidérante du gouvernement suite à la publication par l’INSEE des comptes nationaux.

Nous nous étonnons d’abord que Madame Lagarde puisse « jubiler », selon ses propres termes, d’une croissance revue à 2,1 % en 2007, alors qu’elle-même avait promis une croissance de 3 % au mois de juin, ramenée à 2,5 % en septembre, puis à 2,25 % en octobre et enfin à 2 % en décembre.

L’analyse montre une dégradation profonde et durable des indicateurs économiques en France :

- les premiers chiffres de la croissance pour 2008 sont très en retrait par rapport à ceux de nos voisins européens (0,6 % pour la France contre 1,5 % pour l’Allemagne) ;

- la production industrielle se tasse (- 0,8 en février et mars 2008) ; -

- la demande adressée à l’industrie manufacturière s’effondre, notamment celle en provenance de l’étranger qui baisse de moitié en un an (de 22 à 11), signe d’une perte profonde de compétitivité de notre économie ;

- la consommation des ménages baisse (- 1,7 % en mars), marquant un affaiblissement de l’unique moteur de la croissance jusqu’ici encore allumé ;

- les prix s’envolent dans des proportions inédites (+ 5,7 % en un an dans les hypermarchés, + 5,9 % pour les produits alimentaires), ainsi que le montant des loyers ;

Par ailleurs, l’INSEE vient encore de valider le creusement des déficits (2,7 % du PIB contre 2,6 % en 2006) : la France est avec l’Italie le seul pays de la zone euro à voir ses déficits augmenter. On est loin des 2,4 % annoncés par le gouvernement.

L’autosatisfaction dont fait preuve le gouvernement est dès lors totalement déplacée et à tous égards inacceptable, comme en témoigne la mise en garde que s’apprête à faire la Commission européenne à la France.

Les socialistes rappellent que le gouvernement porte la responsabilité de la mauvaise santé économique du pays. En faisant le choix, avec le paquet fiscal, de faire des baisses d’impôts à crédit pour les plus aisés de nos concitoyens (10 milliards de baisse de prélèvements obligatoires), et en favorisant une envolée de la dette, la droite s’apprête à faire inéluctablement payer le coût des cadeaux fiscaux par les catégories moyennes et populaires.

Un an de présidence Sarkozy : un bilan calamiteux

Récapitulons.

Quelques semaines après la prise de fonction des députés, Monsieur Sarkozy fait voter le bouclier fiscal. Au bénéfice de qui ? Ceux qui payent l'impôt sur la fortune (15 milliards d'euros en moins sur le budget). Fin novembre, Monsieur Sarkozy annonce qu' « il n'y a plus d'argent dans les caisses » : tant pis pour le pouvoir d'achat des salariés et des retraités … Ces dernières semaines, Monsieur Sarkozy annonce que l'Etat n'a pas les moyens de mettre en oeuvre le revenu d'accompagnement du retour à l'emploi. Pourquoi ? Les finances de l'Etat sont au plus mal. Normal : il a démuni l'état de 15 milliards d'euros. Qui annonce un déficit inquiétant du budget de l'Etat ? Monsieur Sarkozy. Normal quand on enlève inutilement 15 milliards d'euros à l'Etat !

Et le dynamisme économique de la France ? Des entreprises ferment pour aller se développer dans les pays à main-d'oeuvre à bas coût. Et la succession des chefs d'entreprise qui partent à la retraite ? Monsieur Sarkozy n'en parle pas.

Monsieur Sarkozy défenseur des droits de l'homme ? Il reçoit Khadafi, dictateur. Il se rend en visite en Tunisie où il vante la politique de répression de Ben Ali.

Monsieur Sarkozy, ce sont les expulsions d'étrangers sans papier, la séparation de familles, les contrôles d'identité au faciès, le suicide pour 3 d'entre eux. Ce sont les policiers français qui arrachent les drapeaux tibétains des manifestants pour les droits de l'homme. Monsieur Sarkozy, c'est aussi le spectacle d'un grand champion français qui se voit retirer la flamme des jeux olympiques par un policier chinois, sur notre territoire ...

Monsieur Sarkozy, c'est l'échec d'une politique pour le bien-être des habitants de notre pays. C'est le président qui baisse l'échine devant les dictateurs.

Les Français, pour son anniversaire, le classent dernier des présidents de la République. Et ils ont raison.

Les militants de la section socialiste du Pays de Romans

Précisions utiles sur les finances de Romans

Plus que le sujet des retraites et les propositions socialistes en la matière – objet de notre dernier billet -, ce sont les finances de la ville de Romans qui ont été au cœur des récents et nombreux commentaires.

Plusieurs militants socialistes ont déjà apporté quelques utiles éclaircissements (lire ce point de vue, par exemple : http://p-s-pays-de-romans.hautetfort.com/archive/2008/05/... ).

Par ailleurs, deux autres militants, le maire et le 1er adjoint (en charge des finances), nous ont également transmis les grandes lignes de leur analyse de la situation. Nous vous proposons d’en prendre connaissance.

Le point de vue du maire, Henri BERTHOLET  :

« Concernant les impôts locaux, un développement complet serait nécessaire et c'est bien sûr plus compliqué que les attaques sommaires relayées par Camille sur le Blog, avec des arguments du genre: "les critiques sont fondées puisque c'est dans la presse".

En gros, la situation est la suivante : comparé aux données émanant de la fédération des villes moyennes l'impôt, à Romans, est, par habitant, inférieur, à la moyenne des villes comparables. Cependant, comme la population est, en moyenne, plus pauvre que celle de la moyenne des villes comparables, il est lourd pour les contribuables. Certains pourraient payer plus, mais l'impôt local n'étant pas calculé en fonction du revenu on ne peut faire en sorte que les augmentations ne portent que sur les riches. Depuis trois ans nous avons en effet bloqué les taux. Avec le recul, on peut penser que ce fut une erreur, qui va maintenant nous contraindre à une augmentation. Augmentation que nous aurions voulue modérée et progressive, mais que l'initiative du préfet de déférer notre budget à la chambre des comptes va probablement nous obliger à rendre plus importante, pour mettre un terme, d'un coup si on nous y oblige, à quelques entorses aux règles comptables (pour une part récentes) auxquelles nous pensions pouvoir nous plier progressivement et qui obligent, par exemple, à inscrire au budget dans l'année N des recettes correspondant à des dépenses qui ne seront exigibles que l'année N +1.

Quoi qu'il en soit il faut noter que tout notre problème budgétaire tient dans l'équation suivante : nous dépensons, par habitant, pour l'ensemble des grands postes budgétaires, de 2 à 10 pour cent de moins que la moyenne des villes comparables, mais nos ressources par habitant sont inférieures de 10 à 15 pour cent par rapport à la moyenne de celles des mêmes villes …

En un mot, il est plus facile d'avoir des budgets vertueux dans les villes"bourgeoises" que dans les villes ouvrières qui sortent à peine de la crise industrielle due au déclin de l'ancienne mono-industrie. »

 

Le point de vue de Philippe DRESIN , 1er adjoint en charge des finances :

La ville de Romans n'est pas endettée parce que mal gérée mais parce que "pauvre" au regard des critères fiscaux (dixit rapport de la trésorerie principale). Et oui, les Romanais ne paient pas plus d'impôts que dans des villes comparables, même moins en fait !

Ainsi, malgré des taux légèrement plus élevés que la moyenne nationale, le rendement de l'impôt est inférieur à Romans : tout cela parce que les bases (fixées par la Commission communale Indirecte des Impôts à la main du service des impôts et non de la municipalité) sont basées sur les valeurs de Romans de 1972. Mais ce n'est pas cette dette qui pose particulièrement de problèmes puisque le remboursement de l'annuité n'est pas supérieur à celui des villes de même strate (cf ww.minefi.fr). Mais ça bien évidemment, ça ne fait pas vendre de papier !

Alors, l'idée ici développée n'est pas de dédouaner tel ou tel de responsabilités mais bien de savoir en connaissance de cause sur quoi juger. On peut toujours critiquer les choix faits, encore faut-il savoir pourquoi et comment ils ont été faits.

Je peux vous dire bien sincèrement que tous les oiseaux de mauvais augures que l'on entend en ce moment sont "à côté de la plaque" puisque RIEN n'a été encore discuté avec la Chambre Régionale des Comptes. Je ne vois donc pas comment on peut en déduire quoi que ce soit sur une éventuelle hausse très forte de l'impôt. Encore faudrait-il dire si tel devait être le cas ce qu'est une hausse importante !?! Enfin, je pense très sincèrement que la droite ne gère pas mieux que la gauche et que confrontés aux réalités locales, nous sommes tous obligés de composer avec la baisse des ressources d'Etat (encore -20% annoncé en 2008 pour la politique de la Ville soit +1% d'augmentation de l'impôt si on maintient les dépenses !), avec la difficulté pour les ménages de boucler les fins de mois et donc d'en tenir compte dans la politique à l'usager, avec l'augmentation des coûts de fluides (chauffage des écoles, électricité...) qui représentent 30% des dépenses de fonctionnement hors salaires... Je serais heureux de présenter dans quelques semaines les résultats de notre discussion avec la CRC et encore plus d'entendre les propositions de toutes celles et ceux qui ne se comporteront pas en donneur de leçon mais bien en personnes responsables soucieuses de toutes les conséquences d'une décision.

Retraites : les propositions socialistes

Nous souhaitons :

- Le maintien d’une durée de cotisation de 40 ans

- L’amélioration sensible du taux d’activité des plus de 50 ans

- La préservation de l’accès à la retraite à 60 ans, conquête sociale majeure pour des millions de salariés. Il en va de la sauvegarde du niveau des pensions.

- La poursuite active des négociations sur la question de la pénibilité des métiers conformément aux engagements de la Loi Fillon. En cas d’échec de ces négociations, nous engagerions des consultations nécessaires avec les organisations syndicales.

- La proratisation du nombre d’années de référence pour le calcul des pensions en fonction du nombre d’annuités pleines pour les carrières incomplètes.

En termes de financement, nous préconisons :

- Le réabondement régulier du fonds de réserve, à travers la rétrocession par l’État d’une partie des dividendes des entreprises publiques, et le versement du produit des pénalités financières exigées des entreprises qui ne jouent pas le jeu de l’emploi des seniors. Le fonds de réserve des retraites fait partie du contrat social. Son renforcement est indispensable. Il pourrait l’être en particulier à travers les cessions d’actifs de l’État et des cessions du patrimoine immobilier de l’État.

- La sollicitation des revenus financiers et des niches sociales dans le financement des retraites, ce qui peut dégager au moins 3 milliards.

- L’analyse critique du montant des exonérations des cotisations sociales, et le remboursement scrupuleux des sommes dues par l’Etat au régime général ; le seul remboursement régulier représente un gain potentiel de 3 milliards.

- L’annulation d’une partie du paquet fiscal, notamment celle relative à l’exonération des grosses successions pour un montant de 2 milliards environ.

- Un transfert éventuel d’un ou deux points de cotisation Unedic sur l’assurance vieillesse.

Le Parti socialiste milite pour une réforme négociée des retraites, fondée sur la justice sociale, la solidarité intergénérationnelle, et la confiance retrouvée des générations actuelles de quadra et quinquagénaires. Il en va du contenu et de l’authenticité de notre contrat social.