Budget de l'Etat, budget de Romans : un poids, deux mesures

Rétablir les équilibres financiers de la ville de Romans est l’objectif prioritaire que les élus de Gauche, élus en mars dernier, se sont fixés. Ils s’y sont employés en proposant d’étaler sur deux années une hausse équilibrée de l’impôt complétée par des sessions d’actifs (ventes de biens). Cette proposition n’a pas reçu l’approbation de la Chambre Régionale des Comptes qui impose à la municipalité un redressement des finances en un seul exercice comptable. Le PS du Pays de Romans regrette profondément cette décision de la Chambre Régionale des Comptes, saisie opportunément par le Préfet de la Drôme au moment des élections municipales …

Les efforts financiers importants qui ont été consentis ces 10 dernières années par la ville de Romans pour faire face aux immenses difficultés de l’industrie locale pèsent encore aujourd’hui sur le budget local. Les militants socialistes partagent et assument cette politique courageuse de solidarité économique envers le monde du travail qui, malgré les implications fiscales qui en résultent aujourd’hui pour les contribuables locaux (voir chiffres ci-dessous), a rendu notre commune plus attractive avec des résultats encourageants et prometteurs pour l’avenir (800 habitants supplémentaires et quelques 2000 emplois nouveaux depuis 2001).

Nous notons par ailleurs que pour des raisons d’exonération, de plafonnement ou de dégrèvement, la part communale des impôts locaux de 52 % des foyers romanais restera stable. Pour les autres foyers (soit 48% des foyers), voici quelles précisions sur les hausses prévues :

. Montant en € des hausses de la taxe d’habitation : 0 € - 12 € : 26% des contribuables concernés / 12 € - 32 € : 22 % des contribuables / 32 € - 52 € : 29 % / + de 52 € : 23 %

. Montant en € des hausses de la taxe foncière bâtie : - de 5 € : 11% des contribuables concernés / 5 € - 21 € : 9 % des contribuables / 21 € - 35 € : 25 % / 58 € - 65 € : 41 % / + de 65 € : 14 %

. Montant en € des hausses de la taxe foncière non-bâtie : 0 € : 83 % des contribuables / 1 € - 16 € : 15% / 16 € - 38 € : 1% / + de 38 € : 1 %

Et si l’injustice nous était contée…

- Comment ne pas souligner que les mêmes comptes administratifs communaux enregistrent pour les mêmes périodes une réduction chronique de la dotation générale de fonctionnement (DGF) que l’Etat verse chaque année à la commune ?

- Comment ne pas faire le parallèle avec la condamnation par Bruxelles du déficit excessif de l’Etat français au moment même ou 479 contribuables, les plus fortunés, encaissent un montant de 246 000 € chacun du fait du « bouclier fiscal », cadeau de N. Sarkozy ?

- Comment ne pas s’interroger sur l’impuissance du président de la Cours des Comptes, Philippe Seguin, vis à vis des finances d’Etat (sa famille politique, l’UMP, est au pouvoir …) et ne pas s’offusquer de cette remarquable efficacité d’un Préfet, via la Chambre Régionale des Comptes, (continuité territoriale de l’institution) quand il s’agit d’une petite commune de Gauche ? Un poids… deux mesures.

Le parti socialiste soutient l’équipe en place, persuadé qu’elle saura conduire une politique de développement économique partagé tout en modernisant équitablement la commune.

Les artifices déployés par l’UMP pour casser ce dynamisme ne la détourneront pas.

Communiqué de presse de la section socialiste du Pays de Romans 8 juillet 2008