19.11.2008
Romans : refus municipal du service minimum d'accueil
La municipalité de Romans, comme celle d'un très grand nombre de communes et de la plupart des associations d'élus, porte un jugement très critique sur la loi ayant institué un « service minimum d'accueil » en cas de grève des enseignants. Néanmoins la loi ayant été votée par la majorité des parlementaires, l’équipe municipale a entrepris de mettre en oeuvre ce service lors de la grève du 07 octobre 2008.
L'expérience a mis en évidence, à Romans comme dans l'ensemble de notre pays, que cette loi déjà très contestable dans son principe, soulève de nombreuses difficultés et ne permet pas l'accueil dans les meilleures conditions de sécurité pratique et juridique.
Solidairement avec de très nombreuses autres communes de France, la Ville de Romans n'assurera donc pas le « service minimum d'accueil » lors des prochains mouvements de grève dans l'Education Nationale
09:52 Publié dans Pays de Romans | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Commentaires
Pour ceux qui souhaitent avoir des précisions sur l'argumentaire développé par les élus socialistes du Pays de Romans, lire ci-après :
● Une loi contestable dans son principe :
– C'est une loi en trompe l'oeil : sous couvert d'apporter une réponse aux parents qui, quelques jours par an, pourraient être en difficulté pour faire garder leur enfant, elle s'insère dans une série de dispositions qui, sans remettre en cause le droit de grève, tendent à rendre son application plus compliquée. Et ceci dans le même temps que le gouvernement, en réduisant la semaine scolaire de 9 demi-journées à 8 demi-journées, vient de supprimer sans vraie concertation, l'équivalent de 14 journées de prise en charge des enfants par l'Education Nationale ; dans le même temps aussi qu'il supprime des milliers de postes et réduit les capacités de remplacement des enseignants absents pour cause de maladie.
– C'est une loi « poudre aux yeux » qui feint d'ignorer que le rôle des enseignants n'est pas de « garder » les enfants mais de les instruire.
– C'est une loi de « défausse » par laquelle l'Etat entend imposer aux communes la responsabilité de pallier les conséquences des conflits qui l'opposent à ses propres fonctionnaires qui défendent le service public d'éducation.
● Une loi inapplicable :
– La mise en place d'un dispositif de remplacement s'avère très complexe. Parce qu'il n'est pas forcément possible de disposer de personnes ayant une qualification suffisante et disponibles le moment voulu.
Parce que chaque école, chaque classe peut-être concernée par un mouvement de grève dans des proportions totalement différentes, et qu'en conséquence il est difficile aux services communaux, même informés des prévisions d'ajuster le dispositif aux besoins.
– La loi comporte des risques potentiels pour la sécurité des enfants et des risques juridiques concernant la responsabilité des personnels et des élus. En effet, elle ne fixe pas de taux d'encadrement obligatoire. Les agents chargés du service d'accueil n'ont pas accès aux informations médicales concernant les enfants (dont la santé de certains appelle pourtant une vigilance particulière). Ces agents ne connaissent pas non plus les personnes habilitées à prendre en charge les enfants à leur sortie de l'école.
En bref, une loi qui ne prend pas en compte les graves désordres administratifs qu'elle génère, ni les risques encourus par les enfants dans sa mise en oeuvre.
Ecrit par : Argumentaire | 19.11.2008
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